Conditions Générales d’Utilisation

Le Site de la Formation Panizza est édité par la société CISN Productions. Le Site met à disposition de ses abonnés un espace participatif via la possibilité de commenter les vidéos publiées, mais aussi via le blog. En postant un commentaire ou en publiant du contenu sur le site ou le blog, l’Internaute accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. MODÉRATION

Les commentaires et les publications sur la page Vos Contributions sont soumis à une modération à priori. Ils seront publiés sur le site suite à l’approbation du modérateur. L’approbation peut prendre jusqu’à 72h.

Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Les commentaires ou publications agressifs, les moqueries gratuites, les vulgarités ne seront pas publiées ou seront supprimés.

Non-respect des droits et devoirs de contributeurs : En cas de non-respect des droits et devoirs des contributeurs (cf ci-dessous) ou s’ils enfreignent la loi, les commentaires et les publications ne seront pas publiés ou seront supprimés. CISN Productions ne prévient pas le contributeur ni justifie ou motive sa décision de retrait ou de suppression partielle ou totale de commentaire de vidéos ou de publication sur le blog.

Respect du thème du débat : Le modérateur s’assure que le message porte bien sur le thème de débat traité et qu’il permet un débat constructif. Le modérateur se réserve notamment la possibilité de supprimer de plein droit ou de ne pas publier la publication des commentaires redondants.

Messages publicitaires et coordonnées : Les commentaires et les publications sur le site et le blog contenant des messages publicitaires, petites annonces ou contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale seront supprimés ou ne seront pas publiés. Les liens vers des sites commerciaux seront systématiquement supprimés ou ne seront pas publiés.

2. DROITS ET DEVOIRS DES CONTRIBUTEURS

Tout contributeur est responsable du contenu de ses commentaires et de ses publications. A ce titre, le contributeur doit respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

  • la pédophilie
  • l’incitation à la haine raciale
  • l’usage de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable
  • la négation des crimes contre l’humanité
  • l’appel au meurtre
  • le proxénétisme
  • l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
  • la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
  • le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
  • l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
  • les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
  • les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…) Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Plus généralement, le contributeur s’interdit de :

  • mettre en ligne, charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de quelque manière que ce soit sur le Site une contribution préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, vulgaire, obscène, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible
  • Charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
  • Intimider ou harceler autrui ;
  • Charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;

Tout commentaire ou citation de sites de ce type entre dans le cadre de la modération.

Les notes ou extraits des commentaires des vidéos du contributeur ou des extraits et photos des publications sur le blog du contributeur pourront être cités dans les différentes rubriques du Site, du site www.cisnproductions.com ou www.ipsn.eu, ainsi que dans les différentes newsletters, publications et pages publiques de réseaux sociaux.

CISN Productions est seule propriétaire des textes, commentaires, contributions, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits, sites ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

3. MODIFICATION ET SUPPRESSION DE VOS CONTRIBUTIONS

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres commentaires et publication sur le blog en envoyant un mail ayant comme objet « Suppression de mon commentaire » ou « Modification de mon commentaire » à https://cisnproductions.com/#contact et en prenant soin de nous indiquer le titre de la vidéo, l’adresse email utilisée, le titre du message, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

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